🛡️ Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Muser.

Muser est une application collaborative dédiée aux musicien·nes, créateur·rices, enseignant·es, managers, structures et amateur·rices de musique souhaitant structurer, partager et faire évoluer leurs idées musicales dans un espace protégé.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Muser vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous refusez une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services.

3. Accès au service

Muser est accessible via application mobile et site web. Certaines fonctionnalités sont gratuites (modèle freemium) tandis que d'autres nécessitent un abonnement payant (compte Pro, Trainer, Organisation, etc.).

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte.

4. Création de compte

L'ouverture d'un compte nécessite une adresse email valide. Un utilisateur dispose, par défaut, d'un profil "Créateur gratuit".

Un abonnement payant est requis pour :

• Changer le nom de son profil
• Partager un ou plusieurs contenus
• Créer un profil secondaire (nom d'artiste)

Les comptes "Trainer" et "Organisation" sont des comptes à usage professionnel, offrant des fonctionnalités de gestion de suivi, d'équipes, de multi-profils et d'espace partagé.

5. Contenus utilisateur

Chaque utilisateur reste pleinement propriétaire des contenus qu'il enregistre ou partage sur Muser (audio, notes, textes, etc.). Muser n'en revendique aucun droit d'auteur.

En partageant un contenu via un Muser, l'utilisateur accorde une licence temporaire d'accès ou d'interaction à d'autres utilisateurs selon les permissions définies (lecture seule, commentaire, édition, téléchargement). L'utilisateur peut modifier ou révoquer ces accès à tout moment.

6. Confidentialité & Propriété intellectuelle

Muser protège les contenus via les principes suivants :

• Tous les contenus sont, par défaut, privés
• Le partage se fait uniquement via la création d'un "Muser", espace de collaboration contrôlé
• Chaque contenu publié dans un Muser est associé à un hash unique + horodatage (version future), permettant de prouver la paternité d'un contenu

Muser interdit l'usage, la reproduction ou la diffusion des contenus partagés sans l'autorisation explicite de leur auteur.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus qui portent atteinte aux droits de tiers.

7. Comportement et obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser Muser à des fins illégales
• Respecter les droits d'auteur et la vie privée des autres utilisateurs
• Ne pas publier de contenus injurieux, discriminatoires ou haineux
• Signaler tout abus ou comportement illicite à l'équipe Muser

8. Fonctionnalités

Muser propose à date :

• Enregistrement audio simplifié
• Prise de notes enrichies (texte, emoji, icônes)
• Organisation en Muser (groupe de collaboration)
• Feedback contextualisé
• Feed communautaire (version à venir)
• Système de versioning (bêta)

Muser peut faire évoluer ses fonctionnalités à tout moment, avec ou sans notification préalable.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service. Muser s'engage à respecter les règles du RGPD :

• Droit d'accès, de modification et de suppression de vos données
• Données stockées dans des serveurs sécurisés (hébergeur conforme RGPD)
• Aucun transfert à des tiers non autorisés

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Résiliation de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. En cas de non-respect des CGU, Muser se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis.

11. Responsabilité

Muser met tout en œuvre pour assurer un service stable, sécurisé et conforme. Toutefois, Muser ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Perte de données causée par un usage inadéquat
• Violation des droits par des tiers utilisateurs
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté

12. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera notifié de toute modification substantielle.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.