📋 Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 juin 2025

1. Éditeur du site & propriétaire de l'application

Le site www.muser.app et l'application mobile Muser sont édités par :

Email : contactmuserapp@gmail.com

2. Directeur de la publication

Nom : Henri Lhotte

Email : contactmuserapp@gmail.com

3. Hébergeur du site et des données

L'hébergement est assuré par :

Hébergeur : Netlify

Note : Les données sont stockées en Union Européenne (RGPD compliant)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application (logos, marques, textes, sons, vidéos, interfaces, code source, images, etc.) est la propriété exclusive de Muser ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

⚠️ Important : Les contenus publiés par les utilisateurs (audio, texte, documents, etc.) restent leur propriété. Muser ne revendique aucun droit sur ceux-ci.

5. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription, de la navigation ou de l'utilisation de Muser sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Finalités : fonctionnement de l'app, sécurité, amélioration continue, relation client
  • Droits : accès, rectification, suppression, portabilité
  • Cookies & traceurs : voir notre Politique de Confidentialité

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : contactmuserapp@gmail.com

6. Responsabilité

Muser décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée du service, de non-respect des CGU ou d'usage illicite des contenus par les utilisateurs.

Des mesures de modération et de signalement sont disponibles pour garantir un environnement sûr.

7. Accessibilité

Le site www.muser.app et l'application Muser sont accessibles 7j/7, 24h/24, sauf :

  • Interruption programmée pour maintenance
  • Panne ou problème technique
  • Force majeure

8. Signalement de contenus

Si vous constatez un contenu illicite ou violant un droit, vous pouvez le signaler à :

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information :

📧 Email général : contactmuserapp@gmail.com